Selon l'opération que vous avez paramétrée, différents documents auront besoin d'être signés.
Cession
Lors d'une cession, les documents suivants devront êtres signés :
| Document | Signataires | Quand signer ? |
| Ordre de mouvement |
- Titulaire des actions - Bénéficiaire des actions - Représentant légal de la société |
|
Augmentation de capital (equity)
Lors d'une levée de fonds en augmentation de capital, les documents suivants devront êtres signés :
| Document | Signataires | Quand signer ? |
| Rapport du Président | - Représentant légal de la société | Avant l'opération |
| Procès Verbal des Décision Unanimes des Associés (PV DUA) |
- Représentant légal de la société - Associés de la société |
Avant l'opération |
| Bulletin de souscription | - Souscripteur | Lorsque l'investisseur se rend sur son espace d'investissement |
| Procès Verbal des décisions du Président (exercice de l'augmentation du capital) | - Représentant légal de la société |
Avant l'opération |
| Procès verbal des décisions du Président (constatation de l'augmentation du capital) | - Représentant légal de la société | Post-opération |
| Uniquement si vous avez choisi l'option CAC Procès Verbal de nomination du Commissaire aux Comptes |
- Représentant légal de la société - Associés de la société |
Avant l'opération |
BSA AIR
Lors d'une levée de fond en BSA AIR, les documents suivants devront êtres signés :
| Document |
Signataires |
Quand signer ? |
| Rapport du Président BSA AIR |
- Représentant légal de la société |
Avant l'opération |
| Procès Verbal des Décision Unanimes des Associés (PV DUA) BSA AIR |
- Représentant légal de la société - Associés de la société |
Avant l'opération |
| Bulletin de souscription BSA AIR | - Investisseur | Lorsque l'investisseur se rend sur son espace d'investissement |
| Contrat d'Accord Investissement Rapide (AIR) |
- Représentant légal de la société - Associés de la société - Investisseur |
Lorsque l'investisseur se rend sur son espace d'investissement |
| Uniquement si vous avez choisi l'option CAC Procès Verbal de nomination du Commissaire aux Comptes |
- Représentant légal de la société - Associés de la société |
Avant l'opération |
BSPCE
Lors d'un plan d'attribution de BSPCE, les documents suivants devront êtres signés :
| Documents |
Signataires |
Quand signer ? |
| Rapport du Président BSPCE |
- Représentant légal de la société |
Avant l'opération |
| Procès Verbal des Décision Unanimes des Associés (PV DUA) BSPCE |
- Représentant légal de la société - Associés de la société |
Avant l'opération |
| Procès Verbal du Président BSPCE | - Représentant légal de la société | |
| Plan d'attribution |
- Représentant légal de la société - Titulaire des BSPCE |
Lorsque le bénéficiaire se rend sur son espace d'investissement |
| Uniquement si vous avez choisi l'option CAC Procès Verbal de nomination du Commissaire aux Comptes |
- Représentant légal de la société - Associés de la société |
Avant l'opération |
BSA
Lors d'un plan d'attribution de BSA, les documents suivants devront êtres signés :
| Documents |
Signataires |
Quand signer ? |
| Rapport du Président BSA |
- Représentant légal de la société |
Avant l'opération |
| Procès Verbal des Décision Unanimes des Associés (PV DUA) BSA |
- Représentant légal de la société - Associés de la société |
Avant l'opération |
| Procès Verbal du Président BSA | - Représentant légal de la société | |
| Plan d'attribution |
- Représentant légal de la société - Titulaire des BSA |
Lorsque le bénéficiaire se rend sur son espace d'investissement |
| Uniquement si vous avez choisi l'option CAC Procès Verbal de nomination du Commissaire aux Comptes |
- Représentant légal de la société - Associés de la société |
Avant l'opération |