Le paramétrage des opérations se fait depuis la page Opérations sur la barre de menu à gauche.
1. Cliquez sur Opérations > Plans d'attribution puis sur le bouton Nouvelle Opération pour ouvrir la page de paramétrage.
2. Sélectionnez Créer un plan d'attribution, cochez BSA, puis cliquez sur Etape suivante.
3. Ensuite, vous pouvez saisir tous les paramètres applicables au plan (pool), qui seront visibles par tous les Détenteurs de Bons.
| Type de paramètre | Détails |
|---|---|
| Nom de l'instrument | Nom de référence de l'instrument, visible sur la plateforme par la Société Émettrice, ses Actionnaires ainsi que les Détenteurs de Bons. Pour des raisons de clarté, le nom de l'instrument peut être composé de la manière suivante : "BSA_Mois et date d'émission_1". |
| % du capital social alloué à l'émission du plan de BSA | Pourcentage maximum du capital social de la Société Émettrice qui sera octroyé aux Détenteurs de Bons en cas d'exercice de l'intégralité de leurs BSA.
C'est donc le pourcentage maximum de dilution des Actionnaires existants au moment de l'attribution des BSA aux Détenteurs de Bons. |
| Prix de souscription unitaire | Prix unitaire par BSA.
Le prix de souscription total des BSA devra être versé par le Détenteur de Bons au moment de la souscription de ses BSA. |
| Prix de d'exercice unitaire | Prix unitaire par Action souscrite par le Détenteur de Bons sur exercice des BSA.
Le prix de souscription total des Actions ainsi souscrites sera à verser lors de l'exercice des BSA par le Détenteur de Bons. 💡 Notre outil de modélisation est à votre disposition en bas de la page de l'étape n°2 afin de faire déterminer le prix d'exercice des BSA sur la base de la valorisation de la Société Émettrice (qu'il conviendra d'indiquer). |
| Ratio de conversion | Nombre d'Actions auxquelles un BSA donne droit. |
| Exerçabilité | Fréquence d'exercice des BSA : en une seule fois ou en plusieurs fois ? |
| Durée de vesting | Période d’acquisition définitive des BSA par le Détenteur de Bons. La Durée de Vesting court à compter de la date d’attribution des BSA par le Président. Elle peut être composée d’un Cliff et d’une multitude de tranches dites “tranches de vesting” ou d’une tranche unique en fonction de la Fréquence d’Acquisition choisie. |
| Durée de cliff | Période pendant laquelle les BSA ne peuvent être acquis par le Détenteur de Bons. Le Cliff court à compter de la date d’attribution des BSA par le Président. |
| Fréquence d'acquisition | Seuils de déblocage de l'acquisition définitive des BSA par les Détenteurs de Bons.
💡 Si vous souhaitez avoir une Fréquence d'Acquisition des BSA unique, il suffit que la Fréquence d’Acquisition soit égale à la Durée de Vesting. |
| Type de paramètre | Détails | |
|---|---|---|
| Accélération | Souhaitez-vous mettre en place une clause d'accélération en cas d'évènement de liquidité ? |
Possibilité de déroger à la Période de Vesting en cas de réalisation d’un Évènement de Liquidité (i.e., cession de la Société Émettrice ou introduction en bouse de celle-ci). En cas de Clause d'Accélération, les BSA non définitivement acquis à la date de survenance de l'Évènement de Liquidité seront automatiquement acquis par le Détenteur des BSA (alors même que la Période de Vesting ne serait pas finie au moment de la réalisation de l’Évènement de Liquidité). |
|
Si vous cochez oui : Combien de % de BSA détenus nons exerçables pourront être exercés suite à cette accéleration ? |
En cas de Clause d’Accélération, pourcentage des BSA détenus qui pourront bénéficier de l'accélération pour chaque Détenteur de BSA. | |
| Article de vos statuts vous permettant de prendre une décision sous seing privé | Numéro de l'article des Statuts de la Société Émettrice prévoyant que les Décisions Collectives pourront résulter du consentement unanime des Actionnaires exprimé dans un acte sous seing privé. | |
| Si vous avez des salariés | Cochez oui en cas de présence d'au moins un Salarié au sein de la Société Émettrice. | |
| Catégorie de bénéficiaires pouvant souscrire au plan |
Cochez la ou les catégories des Détenteurs de BSA :
⚠️ Pour les Salariés, les membres d'un conseil d'administration ou de surveillance statutaire et les mandataires sociaux, l'émission de BSPCE pourrait être une option plus adaptée et favorable. |
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| Encadrement contractuel des relations avec les Détenteurs de Bons | Souhaitez vous encadrer contractuellement votre relation avec les bénéficiaires du plan ? |
Cochez l'option qui vous convient :
💡 L’encadrement contractuel des relations avec vos futurs Actionnaires est important pour régir vos relations et protéger vos intérêts en tant que Fondateur et/ou Actionnaire historique ainsi que ceux de la Société Émettrice. ⚠️ Insécurité juridique en cas de sélection de l'Option 3 : les Détenteurs de Bons qui deviendraient Actionnaires sur exercice de leurs BSA pourront céder librement les Actions détenues (e.g., cession à un concurrent) ou ne seront pas obligés de céder leurs Actions en cas de rachat de la Société Émettrice. |
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En cas de sélection de l'Option 1 Date à laquelle votre pacte d'associé à été signé |
Sélection de la date de signature du Pacte d'Associés en vigueur relatif à la Société Émettrice. |
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Conditions d'exercice des BSA |
Souhaitez-vous lier l'exerçabilité des BSA à une condition de présence ? |
L’exercice des BSA peut être conditionné à la présence des Détenteurs de Bons au sein de la Société Émettrice à la date d’exercice de leurs BSA (e.g., maintien en vigueur du contrat d’advisor, de freelance ou du contrat commercial). 💡 Si vous souhaitez intéresser vos personnes clés sur du long terme pour les fidéliser, la condition de présence est à cocher. |
| Souhaitez-vous conditionner l'exercice à un évènement de liquidité ? | L’exercice des BSA peut être conditionné à la survenance d’un Évènement de Liquidité : cession de la Société Émettrice ou son introduction en bourse. | |
| Souhaitez vous rendre ces titres cessibles ? |
Si les BSA sont rendus incessibles, les Détenteurs de Bons ne pourront les céder à un tiers sauf autorisation écrite de la Société Émettrice. Si les BSA sont rendus cessibles, les BSA pourront être cédés à un tiers sous réserve néanmoins que ce tiers accepte et signe (i) le règlement du plan précisant les termes et conditions des BSA et (ii) le cas échéant le Pacte d'Associés. |
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4. Un Commissaire aux Comptes (CAC) doit intervenir en amont de l'émission des BSA et établir un rapport (ou, en cas de présence d'au moins un salarié au sein de la Société Émettrice, deux rapports) relatif(s) à l'opération envisagée. Il s'agit d'une obligation légale.
Blockpulse vous propose de passer soit par :
- un Commissaire aux Comptes partenaire (option facturée) en cliquant sur J'utilise le CAC de Blockpulse,
- un autre Commissaire aux Comptes de votre choix en cliquant sur J'utilise mon CAC.
Vous trouverez en-dessous la liste des documents générés automatiquement par Blockpulse dans le cadre de l'émission des BSA ainsi que celle des actions et/ou étapes gérées.
5. La prochaine étape récapitule les frais qui seront facturés dans le cadre de ce plan.
6. Une fois que vous avez validé votre opération, vous verrez apparaître les dernières étapes, à savoir la vérification des documents avant envoi pour signature.
Une fois que tous les documents pré-opération seront signés, nous pourrons confirmer officiellement le lancement de l'opération. Vous serez facturé lors de cette validation.
