💡 Toute opération en cours de saisie, et tant qu'elle n'est pas validée, se sauvegarde en brouillon. Vous pouvez retrouver vos brouillons dans le menu Opérations
Le paramétrage des opérations se fait depuis la page Opérations sur la barre de menu à gauche.
1. Cliquez sur Opérations > Levées de fonds.
Si vous n'aviez pas encore créé de brouillon, vous pouvez cliquer sur le bouton + Créer une nouvelle levée de fonds pour ouvrir la page de paramétrage.
Si un ou plusieurs brouillons existent, vous pouvez cliquer sur le bouton Nouvelle Opération en haut à droite.
2. Sélectionnez Lever des fonds, cochez BSA AIR, puis cliquez sur Continuer.
3. Ensuite, vous pouvez saisir tous les paramètres applicables à votre levée de fonds, qui seront visibles par tous les actionnaires et les investisseurs.
💡 Vous pouvez avoir accès au bas de la page, à notre outil de Modélisation, afin de faire des simulations qui vous aideront à définir tous les paramètres suivants.
Voici la liste de ces paramètres :
| Type de paramètre | Détails |
|---|---|
| Nom de l'instrument | Nom de l’opération pour vos actionnaires et investisseurs. |
| Montant maximum recherché | Montant maximum de la levée de fonds envisagé. |
| Taux de Décote | Avantage octroyé aux investisseurs AIR par rapport à la valorisation qui sera retenue à la conversion et qui sera applicable si la valorisation minorée du taux de décote est comprise entre le plancher et le plafond. |
| Valorisation Plancher (floor) | Valorisation minimum sur la base de laquelle les BSA AIR seront convertis en actions (uniquement si la valorisation minorée du taux de décote serait inférieure au floor). |
| Valorisation Plafond (cap) | Valorisation maximum sur la base de laquelle les BSA AIR seront convertis en actions (uniquement si la valorisation minorée du taux de décote serait supérieure au cap). |
| Durée de l'opération | Période d'une durée maximale de 18 mois pendant laquelle les BSA AIR pourront être attribués par le président. |
| Choix des fondateurs | Sélection des fondateurs, qui devront signer les contrats à conclure avec les investisseurs AIR. |
| Article de vos statuts vous permettant de prendre une décision sous seing privé | Numéro de l'article des statuts autorisant le prise de décisions collectives par acte sous seing privé. |
| Type de paramètre | Détails |
|---|---|
| Évènement Déclencheur | Opération sur le capital de la société dont la survenance déclenchera la conversion des BSA AIR en actions : e.g. augmentation de capital, fusion ou scission de la Société, ou transfert des titres entrainant un changement de contrôle de la société. |
| Montant minimum de la prochaine levée de fonds | Montant minimum de la prochaine levée de fonds via une augmentation de capital qui déclenchera la conversion des BSA AIR en actions. |
| Durée maximum pour la réalisation des évènements (en mois) | Date butoir à l’expiration de laquelle la non survenance d’un évènement déclencheur entrainera la conversion des BSA AIR en actions sur la base d'une valorisation déterminée dans le contrat par défaut (valorisation plafond diminuée du taux de décote). |
| Si vous prévoyez vous d'émettre d'autres instruments financiers durant cette période (avant la conversion des BSA AIR en actions?) | En cas d’émission envisagée de BSA, BSPCE, AGA pendant l’existence du BSA AIR afin d’incentiver des personnes clés à votre entreprise, les investisseurs AIR devront en être informés dans la mesure où l'émission de ce type d'instruments a un effet dilutif. |
| Si vous prévoyez vous d'émettre d'autres instruments financiers, si vous comptez émettre des BSA | Cocher OUI en cas d’émission envisagée ou planifiée de bons de souscription d’actions (BSA) au profit d’advisor, de freelance ou toute autre personne clé (non éligible aux BSPCE) pendant l’existence du BSA AIR. A défaut, cocher non. |
| Si vous avez répondu OUI à la question précédente, le % du capital social à émettre en BSA AIR | Il s'agit du % maximum de l'émission des BSA sur le capital social. Pratique de marché : entre 2 et 4 % - à adapter en fonction de la durée de l’investissement en BSA AIR, ainsi que du nombre de personnes clés à incentiver via du BSA et de leur importance pour le développement de la société. |
| Si vous prévoyez vous d'émettre d'autres instruments financiers, si vous comptez émettre des BSPCE | Cocher OUI en cas d’émission envisagée ou planifiée de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) pendant l’existence du BSA AIR. A défaut, cocher non. |
| Si vous avez répondu OUI à la question précédente, le % du capital social à émettre en BSPCE | Il s'agit du % maximum de l'émission des BSPCE sur le capital social. Pratique de marché : entre 2 et 8 % - à adapter en fonction de la durée de l’investissement en BSA AIR, ainsi que du nombre de personnes clés à incentiver via du BSPCE et de leur importance pour le développement de la société. |
| Type de paramètre | Détails |
|---|---|
| Si vous prévoyez vous d'émettre d'autres instruments financiers, si vous comptez émettre des actions gratuites (AGA) | Cocher OUI en cas d’attribution envisagée ou planifiée d’actions gratuites (AGA) pendant l’existence du BSA AIR. A défaut, cocher non. |
| Si vous avez répondu OUI à la question précédente, le % du capital social à émettre en AGA | Il s'agit du % maximum de capital social attribué en AGA. Maximum légal : 10% entre 2 et 8 % - à adapter en fonction de la durée de l’investissement en BSA Air, ainsi que du nombre de personnes clés à incentiver via du BSPCE et de leur importance pour le développement de la société. |
| Si vous souhaitez- rendre cessibles vos BSA AIR | Cocher OUI pour rendre les BSA AIR cessibles par l’investisseur AIR. |
| Si vous avez terminé votre premier exercice | Cocher OUI en cas d’existence de la société depuis plus de deux ans. Si la société a moins de deux ans d’existence, vérifier les statuts afin de savoir si la date de fin du premier exercice. |
| Si vous avez des salariés | |
| Si vous avez déjà émis des BSA AIR par le passé | Cocher OUI en cas d’émission de BSA AIR antérieure. |
| Si vous avez répondu OUI à la question précédente - Montant- Années d'émission | Indiquer le montant maximum de BSA AIR émis. |
| Si vous souhaitez une Term Sheet de pacte pour encadrer la relation avec vos investisseurs lors de la conversion des BSA AIR en actions | Cocher OUI pour encadrer les relations entre les fondateurs et autres associés historiques présents avec les investisseurs Air post-conversion de leur BSA AIR. |
4. Si vous choisissez une Term Sheet, les éléments suivants vous sont demandés :
| Type de paramètre | Détails |
|---|---|
| Si vous souhaitez mettre en place un comité stratégique pour vous assister dans votre gouvernance | Cocher OUI en cas de mise en place d'un comité stratégique souhaitée. Pour rappel, le comité stratégique encadre les décisions significatives de la société. |
| Si vous souhaitez mettre en place une clause anti-dilution pour vos investisseurs AIR | Cocher OUI en cas de mise en place d'une clause anti-dilution souhaitée. Pour rappel, La clause anti-dilution permet de garantir aux investisseurs Air un droit de garder leur niveau de détention du capital social de la société. |
| Si vous souhaitez insérer une clause de lock up sur les actions de votre société | Cocher OUI en cas de mise en place d'une clause d’inaliénabilité des actions détenues par les fondateurs souhaitée. Pour rappel, la clause de lock up (ou d’indisponibilité des titre) interdit au(x) fondateur(s) de céder leurs actions pendant une certaine durée. |
| Ensuite, vous devez préciser la date d'expiration de l'engagement de conservation des fondateurs | En cas de mise en place d’une clause d’inaliénabilité des actions détenues par les fondateurs, indiquer la date d’expiration de la période d’inaliénabilité. Maximum : 10 ans. Pratique de marché : entre 2 et 5 ans. |
| Si vous souhaitez insérer une clause d'agrément pour encadrer la cession des titres une fois convertis | Cocher OUI en cas de mise en place d'une clause d'agrément souhaitée. Pour rappel, la clause d’agrément s’applique en cas de cession d’actions envisagée par un associé et permet de contrôler l’identité de tout nouvel associé au sein de la société. |
| Si vous souhaitez insérer une clause de préemption au profit des Fondateurs | Cocher “oui” en cas de mise en place d'un droit de préemption souhaitée. Pour rappel, le droit de préemption permet de mettre en place un droit d’achat priorité au profit de certains ou tous les associés - en cas de cession d’actions envisagée par un associé à un tiers. Les bénéficiaires du droit de préemption pourront acquérir les actions dans les conditions et selon les modalités négociées par l’associé avec le tiers. |
| Si vous souhaitez insérer une clause de droit cession conjointe au profit de vos associés minoritaires | Cocher OUI en cas de mise en place d'un droit de cession conjointe (également appelée tag along) souhaitée. Pour rappel, le droit de cession conjointe permet aux associés (souvent minoritaires) de céder leurs actions dans les conditions et selon les modalités négociées par un associé (souvent majoritaire) avec un acquéreur. |
| Si vous souhaitez insérer une clause de droit de sortie forcée pour vos associés minoritaires | Cocher OUI en cas de mise en place d'un droit de cession forcée (également appelée drag along) souhaitée. Pour rappel, le droit de cession forcée permet aux associés (souvent majoritaires) d’obliger les autres associés (souvent minoritaires) à céder leurs actions dans les conditions et selon les modalités négociées par un associé avec un acquéreur en cas d’offre du rachat de la société. |
| Si vous souhaitez insérer une clause de changement de contrôle | Cocher OUI en cas de mise en place d'une clause de changement de contrôle. Pour rappel, une telle clause permet aux associés existants de pouvoir sortir conjointement à une cession de titres qui, par sa nature entrainerait un changement de contrôle de la société. |
| Si vous souhaitez insérer une clause de non concurrence pour vos associés Fondateurs | Cocher OUI en cas de mise en place d'une obligation de non-concurrence des fondateurs souhaitée. Pour rappel, une telle clause a pour objectif d’empêcher les fondateurs d’une société de porter concurrence à la société lorsqu’ils sont associés de la société et pendant une certaine période (2 ans max)) commençant à courir à la date de cession de toutes leurs actions dans la société. |
5. Vous pouvez choisir de personnaliser la page de l'opération, visible par les investisseurs. Vous pouvez choisir d'y ajouter une présentation ou tout autre document qui vous permet de mettre votre projet en avant.
6. Depuis la loi Pacte, un rapport du Commissaire au Compte (CAC) est exigé. Blockpulse vous propose de passer par son CAC partenaire, ou bien d'utiliser le votre si vous en avez un.
7. La prochaine étape récapitule les documents qui seront générés (et donc à signer).
8. Lorsque vous validez votre opération, a documentation se génère automatiquement.
➡️ Prochaine étape : Relecture et validation des documents relatifs à l'opération