📢 Pré-requis : avoir un compte actif en tant que Startup qui souhaite mener une opération
Comment télécharger les documents relatifs à ma société ?
1. Dans le dashboard, cliquez sur le nom de votre société, puis Paramètres en bas du menu sur votre gauche.
2. Une fenêtre pop-up apparaît, vous invitant à fournir les continuer la confirmation du compte. Cliquez sur Continuer. Si la fenêtre n'apparaît pas, cliquez sur Continuer la vérification sur la page.
3. Nous vous invitons à vérifier les informations de votre entreprise qui sont pré-saisies, et modifier en cas de besoin :
👉 Le numéro SIREN et le nom de la société,
👉 La description de l'activité et lien URL du site web de votre entreprise,
👉 La ville et la date d'enregistrement de votre société,
👉 La forme juridique de la société,
👉 L'adresse de votre société.
4. Ensuite, les informations du représentant légal de la société vous sont demandées :
👉 Qualité du représentant : Président - Directeur Général - Gérant
👉 Personne physique (individu) : nom et prénom, date de naissance et nationalité,
👉 Personne morale (société) : numéro d'enregistrement (SIREN si votre société est enregistrée en France), description de l'activité, site web, adresse du siège social, nom du représentant légal et nationalité.
5. Vous verrez apparaître la liste des bénéficiaires effectifs de la société (détenant + 25 % des parts), automatiquement lors de votre saisie des actionnaires. Nous vous invitons à vérifier les éléments, et fournir leur pièce d'identité en cliquant sur le petit crayon. Vous pouvez également Ajouter un bénéficiaire.
Une fois les éléments fournis, cliquez sur Suivant.
6. Les documents relatifs à la société seront à ajouter. Nous récupérons dans la mesure du possible les statuts signés s'ils sont présents sur la plateforme Pappers, afin de vous éviter de les fournir. Selon les éléments fournis, la pièce d'identité du représentant légal est demandée. Une fois les documents prêts, cliquez sur Suivant.
Dès l'instant où le compte est validé, vous recevez une notification par email. Vous pouvez paramétrer et lancer les opérations.
7. Enfin, n'oubliez pas de réaliser l'inscription auprès du Bulletin des annonces légales obligatoires en suivant les étapes de l'article Publication au BALO.
